C-72.1, r. 5 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur

Article 119 Versions de la disposition

2012-09-01

119. Le secrétaire des courses doit prévoir dans les conditions de participation à une course la date et l’heure de fermeture de l’inscription des chevaux à cette course.

À la demande de l’entraîneur d’un cheval, de son propriétaire ou de l’agent de ce propriétaire, le secrétaire des courses est autorisé à inscrire un cheval dans une course comportant des conditions de participation différentes lorsque le nombre minimal d’inscriptions n’est pas atteint ou lorsque le nombre maximal d’inscriptions est dépassé.

Décision 96-07-24, a. 119.